Terms of sale
CONDITIONS DE SERVICE / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
APERÇU
Bienvenue sur FreshFlyFishing.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FreshFlyFishing, exploité par Benoît TAMAILLON, auto-entrepreneur.
FreshFlyFishing exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »). La boutique est propulsée par Shopify.
Les présentes Conditions de service (également appelées Conditions générales de vente – CGV) régissent l’accès et l’utilisation des Services ainsi que les ventes réalisées sur le site.
En accédant aux Services ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Les Services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
En utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale requise.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
SECTION 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment de couleur ou d’apparence) selon les écrans et paramètres d’affichage.
FreshFlyFishing se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, sans préavis.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est considérée comme définitive uniquement après confirmation de la commande par FreshFlyFishing et encaissement du paiement.
FreshFlyFishing se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas :
-
d’erreur manifeste de prix,
-
de rupture de stock,
-
de suspicion de fraude,
-
de litige antérieur avec le client.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
SECTION 5 – LIVRAISON
France & Union européenne
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client uniquement au moment de la réception physique des produits.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Hors Union européenne
Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ils restent à la charge exclusive du client.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (FRANCE / UE)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le cas échéant.
SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES (FRANCE / UE)
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
SECTION 8 – VENTES HORS UNION EUROPÉENNE
Pour les ventes hors UE, certaines protections légales européennes peuvent ne pas s’appliquer, notamment le droit de rétractation, selon la législation locale.
Le client est tenu de vérifier les règles applicables dans son pays.
SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de FreshFlyFishing ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est hébergée par Shopify.
Shopify n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et FreshFlyFishing et ne saurait être tenue responsable des ventes effectuées sur le site.
SECTION 11 – AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS
En publiant un avis ou un contenu, vous accordez à FreshFlyFishing une licence gratuite, mondiale et illimitée pour l’utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
Les contenus illicites, offensants ou mensongers pourront être supprimés.
SECTION 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
FreshFlyFishing ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits légaux du consommateur.
SECTION 13 – FORCE MAJEURE
FreshFlyFishing ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
SECTION 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de domicile ou recourir à un mode alternatif de règlement des litiges.
SECTION 15 – MODIFICATIONS
FreshFlyFishing se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
SECTION 16 – MENTIONS LÉGALES & CONTACT
Nom commercial : FreshFlyFishing
Responsable : Benoît TAMAILLON
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 994 900 884
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact@freshflyfishing.com
Téléphone : non communiqué